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Glossaire Hôpital-Santé Publique

by Marius FIESCHI last modified 2006-06-09 10:42

Quelques définitions de termes et sigles souvent utilisés aujourd'hui à l'hôpital

Acte classant
Acte marqueur d’une différenciation statistique de consommation de ressources. Sa mention dans le RUM est indispensable car elle joue un rôle dans l’affectation du séjour dans le GHM adéquat au moment du groupage.

Affection iatrogène
Affection provoquée par les soins, par le médecin

AFSSAPS
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’AFSSAPS est un établissement public ayant pour mission de : garantir l’indépendance, la compétence scientifique et l’efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux propriétés thérapeutiques et à l’usage des médicaments et des produits de santé. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle s’est substituée à l’Agence du médicament.

Aléa thérapeutique
Accident médical en l’absence de faute

Ambulatoire
A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d’un malade séjournant moins de 24 heures

ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, l’ANAES, établissement public de l’Etat, "a pour mission de :

  • favoriser, tant au sein des établissements de santé publics et privés que dans le cadre de l’exercice libéral, le développement de l’évaluation des soins et des pratiques professionnelles ;
  • de mettre en œuvre la procédure d’accréditation des établissements de santé (…) ;
  • elle peut être également chargée de l’évaluation d’actions et de programmes de santé publique".

ARH
Agence régionale de l’hospitalisation. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 dans chaque région, sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public), c’est une autorité de décision, compétente à la fois pour l’hospitalisation publique et privée. C’est à elle qu’incombe la définition et la mise en œuvre de la politique régionale d’offre de soins hospitaliers, l’analyse et la coordination de l’activité des établissements de santé publics et privés, et la détermination de leurs ressources. Le directeur de l’ARH détient la responsabilité du régime des autorisations en matière de création, suppression, transformation et conversion d’activités médicales hospitalières, après avis d’un Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale (CROSS) composé de représentants de l’Etat, de l’assurance-maladie, des collectivités territoriales, des établissements de santé publics et privés, des professions de santé hospitalières médicales et non médicales et des usagers. Il dispose de moyens très contraignants pour faire coopérer les établissements de santé ou pour imposer des fusions forcées.

Carte sanitaire
Instituée par la loi hospitalière du 31 décembre 1970, le découpage du territoire en secteurs sanitaires avait pour but une maîtrise quantitative des équipements par le biais d’indices, une planification et une coordination de l’installation des équipements lourds et des lits. Très critiquée pour sa rigidité, elle a été essentiellement utilisée comme un outil de gestion des demandes d’autorisation, de création, d’extension ou de conversion des établissements. La carte sanitaire a été supprimée par l’ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003.

Case-mix
Anglicisme désignant l’éventail des cas traités, décrit par le classement en GHM des séjours réalisés dans les unités de soins de courte durée.

CCAM
La classification commune des actes médicaux remplace la NGAP et le CdAM. Elle doit ainsi devenir un système de codage des actes, commun à l’Etat et à l’Assurance Maladie. Cet objectif sera atteint lorsque les valeurs et règles de tarification des actes seront publiées. Elle représente une part importante de la CCAPS (Classification commune des actes des professions de santé). Elle est utilisable depuis janvier 2002 dans le cadre du PMSI; la version actuelle est d’utilisation obligatoire dans les établissements de santé depuis le 1er janvier 2004.

CdAM
Le Catalogue des Actes Médicaux est une classification structurée en cinq champs, dont chacun correspond à un domaine d’activité médicotechnique. Il servait à coder les actes médicaux dans les RUM. La fin de vie du CdAM correspond à l’obligation d’utiliser la CCAM.

Charte du patient hospitalisé
Annexée à la circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995, elle précise que "le patient hospitalisé n’est pas seulement un malade, il est avant tout une personne avec des droits et des devoirs". Elle traite principalement de l’accès au service public hospitalier, de la dispensation des soins - préventifs, curatifs ou palliatifs  -, de l’information du patient et de ses proches, du principe général du consentement préalable - spécifique pour certains actes  -, de la liberté individuelle, du respect de la personne et de son intimité, du droit à la vie privée et à la confidentialité, de l’accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux et des voies de recours des patients. "Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d’accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé (…)", (art. L 1112-2 du Code de la santé publique).

CHR
Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

CHU
Centre hospitalier universitaire. C’est un CHR qui a passé une convention avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche.

COM
Contrat d’objectifs et de moyens. Conclu entre l’ARH et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transformations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

Dossier Médical Personnel (DMP)
Le DMP entrera en vigueur au 1er juillet 2007 et contiendra les éléments de diagnostic et de soins concernant le patient, qui auront été reportés par le médecin traitant. Le patient sera le seul à avoir un accès automatique au dossier et à pouvoir déterminer qui pourra y accéder (médecin traitant et autres praticiens en la présence du patient).

DHOS
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé

Comité technique national des infections nosocomiales
crée par un arrêté du 3 août 1992, ce comité est essentiellement chargé de définir un programme national de lutte contre les infections nosocomiales, de promouvoir un système national de surveillance et de faire des recommandations techniques pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales.

Dotation globale de financement (DGF)
Mode de financement du secteur public hospitalier depuis la loi n°  83-25 du 19 janvier 1983, remplaçant le prix de journée qui représentait le prix moyen d’une journée d’hospitalisation. Désormais, le budget global fixe une dotation globale finançant la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance-maladie. La DGF a un caractère forfaitaire et son montant, qui couvre en moyenne 90 % des ressources d’exploitation, est arrêté depuis la réforme de 1996 par le directeur de l’ARH. Son versement aux établissements de santé est assuré sous la forme de 12 allocations mensuelles par la caisse de sécurité sociale du régime général ou d’autres régimes de la circonscription dans laquelle est implanté l’établissement. Elle doit être supprimée au profit de la tarification à l’activité.

DREES
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au ministère de la santé

EPS
Etablissement public de santé

FASMO
Fonds pour l’accompagnement social et la modernisation des hôpitaux

FIMHO
Fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux

FPH
Fonction publique hospitalière

FINESS
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.

GHM
Groupes homogènes de malades. Dans le PMSI, la classification en GHM repose sur le classement de la totalité des séjours en un nombre limité de groupes de séjours présentant une similitude médicale et un coût voisin.

GHS
Groupes homogènes de séjours. Dans le PMSI, la classification en GHS repose sur le classement de la totalité des séjours.

HAS (Haute Autorité de Santé)
La Haute Autorité de santé est un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant, chargé :

  • d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
  • de mettre en oeuvre la certification des établissements de santé ;
  • de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient. La Haute Autorité de santé reprend ainsi les missions de l'Agence Nationale d'Accréditation et dévaluation en Santé ( ANAES), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations et s'en voit adjoindre de nouvelles.
La HAS a été créée par la loi 2004-810 du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie. La HAS a été mise en place le 1er janvier 2005. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le décret 2004-1139 du 26 octobre 2004.

Infection nosocomiale
Infection absente à l’admission à l’hôpital

InVS
Institut de veille sanitaire. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre de la Santé, chargé "d’effectuer la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population", d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace sur la santé publique et de mener toute action appropriée. Il a succédé au Réseau national de santé publique (RNSP).

ISA
Indice synthétique d’activité. Cet indice avait pour but de mesurer l’activité des unités de soins de courte durée MCO des établissements hospitaliers. Le passage à la T2A a supprimé l'utilisation de cet indice.

Médecin traitant
Depuis le 1er janvier 2005, chaque assuré doit choisir un médecin traitant pour bénéficier du meilleur taux de remboursement par la Sécurité sociale. Il peut s’agir soit d’un généraliste, soit d’un médecin hospitalier ou d’un médecin d’un centre de santé, soit d’un spécialiste. Le médecin traitant coordonnera les soins de son patient et sera chargé de l’adresser à un autre médecin s’il le faut.

MCO
Médecine Chirurgie Obstétrique

MIGAC
Le nouveau dispositif de financement des établissements sanitaires, fondé sur le principe de tarification à l’activité (T2A), est entré en application depuis le 1er janvier 2004. La progressivité de la réforme est assortie de la mise en place d’enveloppes spécifiques aux établissements publics et P.S.P.H. destinées à financer les Missions d’Intérêt Général (MIG) et à contribuer à l’accomplissement des Contrats d’Objectifs et de Moyens (AC : Aide à la Contractualisation).

NGAP
Document tarifaire sur lequel se fonde le paiement à l’acte permettant à l’aide de lettres-clés (B, K, Z...) de rémunérer l’activité libérale des médecins, des sages-femmes et des soignants paramédicaux. Dans les établissements publics, la NGAP sert au paiement de l’activité externe et à mesurer l’activité des services médicotechniques.

ONDAM
Objectif national des dépenses d’assurance maladie

OQN
Objectif quantifié national

Parcours de soins
Le patient doit consulter son médecin traitant en première intention pour tout acte médical, (exception faite pour lÕophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, dentaire, psychiatrie). Le médecin traitant pourra, si besoin, orienter son patient vers un spécialiste ou généraliste, appelé médecin correspondant, au choix du patient.

Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En 1999, les établissements publics de santé ont mis en place 300 PASS.

PLFSS
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PMSI
Programme de médicalisation des systèmes d’information. Le PMSI est un outil d’allocation budgétaire, d’utilisation obligatoire pour l’ensemble des hospitalisations de court séjour. Il permet de produire un indicateur d’efficience ou de productivité des hôpitaux.

Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
Créés, dans chaque région, par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui affirme que "l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé". Ces programmes concernent l’accès à la prévention, l’éducation à la santé, l’accès aux soins et visent à assurer une continuité de la prise en charge socio-sanitaire des personnes et des familles en difficulté. Leur élaboration et leur mise en œuvre sont coordonnées par le préfet de région.

PSPH
Etablissement privé participant au service public hospitalier

Réseaux de soins
L’ordonnance du 24 avril 1996 incite les établissements de santé à développer des réseaux de soins avec les praticiens libéraux sur tout le territoire, afin de promouvoir de nouvelles formes de prise en charge plus cohérente des patients et de renforcer, par exemple, la place du médecin généraliste. La coopération est volontaire et l’activité comprend la prise en charge des malades, des activités de prévention collective et d’éducation pour la santé (article L 6121-5 du Code de santé publique).

RSA
La production de résumé de sortie anonyme est effectuée à partir des fichiers de RSS ; elle est le résultat d’un processus automatique réalisé par un module logiciel fourni par les services de l’Etat.

RSS
Un Résumé de Sortie Standardisé est produit pour tout séjour hospitalier, réalisé dans le champ d’activité MCO décrit par le PMSI. Chaque RSS est constitué d’un ou plusieurs Résumé(s) d’Unité Médicale - RUM.

RUM
Un Résumé d’Unité Médicale est produit à la fin de chaque séjour de malade dans une unité médicale assurant des soins de courte durée, quel que soit le mode de sortie de cette unité. Le RUM contient un nombre limité d’informations d’ordre administratif et médical, qui doivent être systématiquement renseignées et codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées, afin de bénéficier d’un traitement automatisé.

SAE
Statistique annuelle des établissements de santé

SAU
Service d’accueil des urgences

SPH
Service public hospitalier

SROS
Schéma régional d’organisation sanitaire. Etablis dans chaque région par le directeur de l’ARH, pour 5 ans, après concertation avec les acteurs locaux, ils organisent la répartition géographique des équipements ou activités. Ils doivent prendre en compte les priorités régionales, celles-ci (les urgences, la cancérologie, la périnatalité, la cardiologie) étant différentes selon les régions, en s’appuyant sur une appréciation fine des besoins. A côté de la carte sanitaire, les SROS, publiés en 1995 puis en 1999, doivent contribuer au décloisonnement de l’offre de soins en proposant notamment des réallocations de moyens (en équipements et en personnel) (articles L 6121-3 et 4 du Code de la santé publique).

Tarification à l'activité (T2A)
La Tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement qui vise à fonder l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur la nature et le volume de leur activité réalisée, mesurée, pour l'essentiel, sur la base des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

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